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Une bonne nouvelle pour l'avenir de l'escalade

Publié il y a 1 semaine

Les députés ont voté un amendement réduisant la responsabilité des propriétaires des terrains où se situent les sites d'escalade en cas d'accident.

Depuis quelque temps, l'avenir des sites naturels d'escalade était menacé : à la suite de quelques accidents, des assureurs s'étaient retournés avec succès contre les propriétaires des sites (et la fédération pour les sites conventionnés) en les poursuvant en justice avec succès. La FFME avait alors engagé une campagne de déconventionnement des sites, et les sites étaient menacés d'abandon voire d'interdiction.

Le 2 octobre, les députés ont voté l'amendement suvant :

Amendement 1120:
I. – Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé :  « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible, inhérent à la pratique sportive considérée. » II. - Au début de l’article L. 365‑1 du code de l’environnement sont ajoutés les mots : « Sans préjudice de l’article L. 311‑1‑1 du code du sport, ». 

Il reste encore à définir ce qui est un rique normal ou anormal, mais c'est une grande avancée.

Note : La responsabilité des équipeurs et gestionnaires peut toujours être invoquée en cas de défaut d'équipement ou d'entretien...

source : Montagnes Magazine

 

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